Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15/03/2019

La société ER Franchise attache une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.

Dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données (Règlement 2016/679 UE dit « RGPD) et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (« Loi Informatique et Libertés »), nous vous communiquons toutes les informations relatives aux traitements de vos données à caractère personnel et l’exercice de vos droits.

Nous souhaitons rendre ces informations claires et lisibles pour chacun, si vous avez des demandes ou questions particulières sur notre Politique de protection des données, contactez-nous à l’adresse : contact@erf-franchise.com

1) Le responsable de traitement / Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

La société ER Franchise a son siège social au 13 rue de la Haye, 67 300 Schiltigheim.

Nous sommes responsable du traitement des données à caractère personnel que vous nous communiquez au moyen des formulaires présents sur le site internet ac-franchise.com.

2) Pourquoi vos données sont collectées et sur quels fondements ?

Nous portons à votre connaissance les informations relatives aux traitements que nous effectuons de vos données à caractère personnel.

Nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel pour différentes finalités énumérées ci-dessous. Les informations vous permettront de connaître : les finalités des traitements opérés, leurs bases juridiques, les catégories de destinataires et durées de conservation de vos données personnelles.

• La création et la gestion de votre compte ER Franchise (Finalité 1)

En accédant au site ER Franchise, vous avez la possibilité de créer un compte utilisateur pour accéder aux services proposés par ER Franchise et l’Indicateur de la Franchise. La collecte de vos données personnelles est réalisée lors de la création de votre compte au moyen du formulaire d’inscription.

Nous collectons seulement les données nécessaires à la création et la gestion du compte (nom, prénom, adresse mail, état civil). La collecte de ces données est obligatoire pour la création du compte, et sa gestion par nos services. Lorsque vous créez un compte utilisateur, vous permettez à ER Franchise de vous envoyer des lettres d’informations à l’adresse mail renseigné lors de la création du compte.

Vos données personnelles sont transmises aux personnels habilités du groupe Plus que PRO pour la gestion de votre compte utilisateur.

Ces traitements se fondent sur votre consentement lorsque vous remplissez le formulaire de création de compte et que vous donnez votre accord pour le traitement de vos données dans ce cadre.

Vos données sont conservées tout au long de l’activité de votre compte utilisateur. A la clôture de votre compte, vos données seront effacées définitivement dans un délai de 30 jours.

• La gestion des candidatures aux réseaux de franchise (Finalité 2)

ER Franchise propose un service de candidature auprès de nos enseignes partenaires présentées sur le site. La collecte de vos données se fait par le formulaire de candidature. Nous collectons des données obligatoires pour assurer la transmission de votre candidature aux enseignes auxquelles vous souhaitez candidater (numéro de téléphone, adresse, situation géographique), d’autres informations peuvent être librement renseignées. Pour vous assurer un meilleur service, nous vous proposons de transmettre votre candidature à d’autres enseignes présentes dans le réseau ER Franchise.

Lorsque vous candidatez à une franchise, vos données personnelles sont transmises à l’enseigne concerné par la candidature. Dans le cadre de nos traitements, nous sommes susceptibles de transmettre vos données aux entités du groupe Plus que PRO ainsi qu’à ses partenaires commerciaux. Ce transfert nous permet de vous proposer des opportunités supplémentaires dans le cadre de votre recherche de franchise.

Cette finalité se base sur l’intérêt légitime d’ER Franchise de traiter vos données afin d’assurer son service de mise en relation entre les candidats et les franchiseurs . Lorsque nous devons transmettre vos données personnelles à d’autres franchises que celle sélectionnée, nous recueillons votre consentement.

Vos données personnelles sont conservés toute la période nécessaire à la réalisation de cette finalité. La durée de conservation de vos données est de six ans.

• Gestion des messages et réclamations reçues (Finalité 3)

Un formulaire de contact est à votre disposition pour toutes les correspondances avec notre entreprise. Nous vous demandons de renseigner des informations de contact (numéro de téléphone et adresse mail) ainsi que informations nominatives (nom et prénom) afin de pouvoir traiter rapidement votre demande.

Vos données sont transmises à nos salariés en charge de la gestion des messages et contacts.

Ces traitements se fondent sur l’intérêt légitime d’ER Franchise de traiter des données personnelles afin de pouvoir répondre aux messages et sollicitations des utilisateurs.

Vos données sont conservées le temps du traitement de votre demande. La durée de conservation de vos données est de six ans.

• Réalisation de statistiques (Finalité 4)

Afin d’améliorer la qualité des services que nous fournissons aux utilisateurs de notre site, nous sommes amenés à traiter les données personnelles que nous collectons à des fins statistiques. Pour cela, nous effectuons un traitement permettant de les anonymiser, ne permettant plus l’identification des personnes. Ces traitements sont assurés par les salariés du Groupe Plus que PRO.

Ces traitements se fondent sur notre intérêt légitime à pouvoir traiter des données personnelles dans le cadre d’une amélioration de nos services et la détermination de nos publics cibles.

Les données anonymes ne permettant plus l’identification de la personne ne sont pas soumis à une durée de conservation.

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3) Vos droits / Quels sont vos droits ?

Nous souhaitons vous transmettre l’information la plus claire et compréhensible sur les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

1. Le droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur cette base. Il vous suffit de nous contacter à l’adresse mail :

contact@erf-franchise.com

2. Le droit d’accès

Vous pouvez nous demander confirmation qu’un traitement de vos données personnelles est bien effectué de notre part et accéder aux informations suivantes :

• Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées

• Les catégories de données personnelles concernées par ce traitement

• La durée de conservation de vos données ou les critères utilisés pour déterminer cette durée

• Le droit de demander la rectification, l’effacement de vos données, la limitation du traitement de vos données personnelles et le droit de vous opposer au traitement

• Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

3. Le droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles ou leur mise à jour.

4. Le droit à l’effacement

Vous pouvez demander à nos services de supprimer toutes les données personnelles que nous traitons. Cette demande est valable dans les cas suivants :

• Si vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées

• Si vous avez retiré votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos données

• Pour des motifs qui vous sont propres, vous souhaitez vous opposez à l’un des traitements de vos données personnelles

• Vous considérez que le traitement de vos données personnelles n’est en conformité avec le RGPD et la loi française

• L’effacement de vos données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auquel ER-Franchise est soumis.

• Vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations commerciales de notre part

Dans le cas où nous aurions rendues publiques ces données, et que vous demandez l’effacement de vos données, nous les effacerons également de ces supports publics.

Nous vous informerons dans les meilleurs délais de l’effectivité de votre demande d’effacement.

Vous devez savoir que le droit à l’effacement n’est pas un droit absolu. Nous pourrions ne pas répondre favorablement à votre requête si le traitement est nécessaire à l’exercice d’un droit ou liberté fondamentale, le respect d’une obligation légale ou pour des motifs d’intérêts publics.

5. Le droit à la limitation du traitement

Vous pouvez nous adresser une demande permettant de limiter temporairement l’usage de vos données personnelles.

Cette demande est justifiée dans les cas suivants :

• Vous contestez l’exactitude des données qui sont l’objet du traitement, nous effectuerons ainsi une vérification de ces données.

• Vous considérez que le traitement n’est pas conforme au RGPD et à la loi française, mais vous ne souhaitez pas les effacer

• Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au traitement que nous effectuons, mais elles vous sont nécessaires pour des raisons juridiques (constatation, exercice et défense de droits en justice)

• Vous exercez votre droit d’opposition, et pendant la vérification de la légitimité de votre demande, vous souhaitez suspendre le traitement de vos données personnelles.

Pendant toute la durée de la limitation du traitement, il ne sera pas fait usage de vos données personnelles, à l’exception de la conservation, sauf accord de votre part ou pour des raisons juridiques (constatation, exercice, défense de droits en justice d’une personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêts publics).

Nous sommes tenus de vous informer de la reprise du traitement avant la levée de la limitation.

6. Le droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation, à un traitement de vos données qui est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

En particulier, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Ce droit n’a pas de portée absolue, et peut vous être refusé si le responsable de traitement démontre qu’il existe un motif légitime et impérieux pour refuser votre demande, ou si cela est nécessaire pour des raisons juridiques (constatation, exercice et défense de droits en justice).

7. Le droit à la portabilité

Ce droit vous offre la possibilité de récupérer vos données personnelles dans un format ouvert et lisible. Vous pouvez récupérer vos données pour votre usage personnel afin d’avoir une plus grande maîtrise de celle-ci. De même, vous pouvez nous demander de transmettre directement vos données personnelles à un autre responsable de traitement, si cela est techniquement possible.

Les conditions pour l’exercice de ce droit sont les suivantes :

• Le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat

• Le traitement des données repose sur un traitement automatisé

• L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers et libertés des tiers (dont les données peuvent être transmises suite à votre demande de portabilité).

Le droit à la portabilité ne s’applique qu’aux données fournies par vous, et celle que nous collectons. Il ne s’applique pas aux données personnelles dérivées, calculées ou inférées à partir des données personnelles fournies puisqu’elles sont crées par nous.

4) Comment exercer vos droits ?

Les demandes concernant l’exercice de vos droits sur vos données personnelles doivent nous être adressées par mail à l’adresse :

dpo@ac-franchise.com

Nous vous invitons à nous préciser le droit concerné et les motifs qui justifient votre demande.

Nous disposons d’un mois pour répondre à votre demande, ce délai peut être allongé si des vérifications supplémentaires doivent être effectuées, notamment sur l’identité du demandeur.

Dans le cas où nous ne pourrions pas répondre favorablement à votre demande, nous essaierons de vous expliquer les motifs de notre décision pour que celle-ci soit claire et compréhensible.

5) Votre droit de réclamation auprès de l’Autorité de contrôle

Vous disposez d’un droit de réclamation auprès de l’Autorité de contrôle si vous considérez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la loi ou au RGPD.

6) Gestion des cookies

Lors de votre navigation sur le site ac-franchise.com, des cookies sont déposés sur votre support de consultation (mobile, tablette, ordinateur). Un cookie est l’équivalent d’un fichier texte de petite taille, stocké sur le terminal de l’internaute. Il permet de stocker des informations pendant une certaine durée sur la navigation de l’internaute.

Nous utilisons les outils d’analyse d’audience pour récolter ces informations qui nous sont envoyées de manière anonymisée. Le site web de Plus que PRO emploie « Google Analytics », une solution d’analyse appartenant à Google Inc. Les données collectées par l’intermédiaire des Cookies (telles que l’adresse IP ou la manière d’utiliser Internet) sont stockées anonymement sur les serveurs informatiques de Google. (Aux États-Unis).

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